Politique de confidentialité /RGPD
Chez QR Blue, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et à la transparence concernant leur utilisation. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), cette page détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons les informations que vous nous confiez dans le cadre de l’utilisation de nos services et de notre site internet. Vous trouverez ici des explications claires sur vos droits, les finalités des traitements de vos données, et les mesures de sécurité mises en place pour garantir leur confidentialité. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à vous offrir un contrôle total sur vos informations personnelles.
Fiche de traitement RGPD – Produit QR Blue
1. Responsable du traitement :
- Société : KLICAT SAS
- Adresse : 15 Avenue Robert Bain, 92270 Bois-Colombes, France
- Contact DPO : dpo@klicat.com
2. Finalités du traitement :
- Gestion des autorisations de stationnement dans les zones bleues et autres zones spécifiques.
- Attribution et gestion des QR Codes pour les véhicules.
- Vérification des autorisations via l’application mobile pour les agents autorisés.
- Prolongation, mise à jour et réimpression des QR Codes via le guichet self-service.
3. Base légale :
- Article 6(1)(b) du RGPD : Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie.
- Article 6(1)(c) du RGPD : Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale.
4. Catégories de données personnelles collectées :
- Données d’identification : Adresse email.
- Données du véhicule : Plaque d’immatriculation.
- Données de zone à proximité : Nom de la rue de rattachement. (Pas d’adresse exacte).
- Données relatives à l’autorisation : Type d’autorisation (résident/professionnel), date de validité, zones autorisées.
5. Durée de conservation des données :
- Données de stationnement et autorisations : Durée de validité de l’autorisation + 1 an.
- Données nécessaires à la facturation : 10 ans (conformément aux obligations fiscales).
6. Destinataires des données :
- Agents autorisés des municipalités.
- KLICAT SAS pour l’administration du système.
7. Mesures de sécurité :
- Hébergement des données dans des datacenters sécurisés.
- Accès aux données réservé aux agents autorisés, avec authentification par identifiant et mot de passe.
- Transmission chiffrée des données (HTTPS).
- Audit régulier des accès et des activités sur le système.
8. Droits des personnes concernées :
- Droit d’accès : Les usagers peuvent accéder à leurs données personnelles via le guichet self-service.
- Droit de rectification : Les usagers peuvent demander la correction de leurs données.
- Droit d’effacement : Les usagers peuvent demander la suppression de leurs données à la fin de leur autorisation.
- Droit à la portabilité : Possibilité d’exporter les données sur demande.
9. Transferts de données hors UE :
- Aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne n’est effectué.
10. Traitement automatisé des données :
- Vérification automatique des QR Codes via l’application mobile.
Fiche de traitement RGPD – Site internet qrblue.fr
1. Responsable du traitement :
- Société : KLICAT SAS
- Adresse : 15 Avenue Robert Bain, 92270 Bois-Colombes, France
- Contact DPO : dpo@klicat.com
2. Finalités du traitement :
- Gestion des demandes de contact via le formulaire en ligne.
- Fourniture d’informations sur les services proposés par QR Blue.
- Administration et maintenance du site internet.
3. Base légale :
- Article 6(1)(a) du RGPD : Consentement de la personne concernée (pour les demandes de contact).
- Article 6(1)(b) du RGPD : Traitement nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles (demande d’information).
4. Catégories de données personnelles collectées :
- Données d’identification : Nom, prénom, adresse email (via formulaire de contact).
- Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, données de navigation (via cookies).
5. Durée de conservation des données :
- Données de contact : 3 ans après la dernière interaction.
- Données techniques (cookies) : 13 mois.
6. Destinataires des données :
- KLICAT SAS pour la gestion des demandes de contact.
- Hébergeur du site internet .
7. Mesures de sécurité :
- Hébergement sécurisé du site internet.
- Utilisation de certificats SSL pour sécuriser la navigation.
- Accès aux données réservé aux administrateurs du site.
8. Droits des personnes concernées :
- Droit d’accès : Les utilisateurs peuvent demander à accéder à leurs données personnelles.
- Droit de rectification : Possibilité de demander la modification des données inexactes.
- Droit à l’effacement : Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles.
- Droit d’opposition : Les utilisateurs peuvent s’opposer à l’utilisation de leurs données à des fins de prospection commerciale.
9. Transferts de données hors UE :
- Aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union Européenne.
10. Traitement automatisé des données :
- Utilisation de cookies pour le suivi des interactions et des statistiques de visite du site.
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