Politique de confidentialité / RGPD

Chez QR Blue, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et à la transparence concernant leur utilisation. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), cette page détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons les informations que vous nous confiez dans le cadre de l’utilisation de nos services et de notre site internet. Vous trouverez ici des explications claires sur vos droits, les finalités des traitements de vos données, et les mesures de sécurité mises en place pour garantir leur confidentialité. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à vous offrir un contrôle total sur vos informations personnelles.

Fiche de traitement RGPD – Produit QR Blue

1. Responsable du traitement

Responsable du traitement : La collectivité cliente utilisant la solution QR Blue
Sous-traitant technique : KLICAT SAS
Adresse : 15 Avenue Robert Bain, 92270 Bois-Colombes, France
Contact DPO : dpo@qrblue.fr

2. Finalités du traitement

Gestion, vérification et suivi des autorisations de stationnement (zones bleues, dépose-minute, abonnements résidents).
Attribution, mise à jour et administration des QR Codes associés aux véhicules et aux emplacements.
Vérification des autorisations par les agents municipaux via l’application mobile QR Blue Agent.
Gestion des paiements et abonnements mensuels de stationnement via une plateforme sécurisée de paiement.
Possibilité pour les collectivités qui le souhaitent de contacter un usager en cas de besoin légitime, notamment lors d’interventions sur la voie publique (travaux, opérations d’élagage, déplacement temporaire des véhicules, etc.).

Aucune autre finalité n’est autorisée (pas de prospection, d’enquête non anonymisée, de traçage ou de profilage des usagers).

3. Base légale

Article 6(1)(e) du RGPD : mission d’intérêt public (application de la réglementation du stationnement par les collectivités).
Article 6(1)(c) : respect d’une obligation légale (police du stationnement, conservation comptable).
Article 6(1)(a) : consentement explicite de la personne concernée pour les champs facultatifs (adresse, téléphone, modèle de véhicule, email, etc.).
Article 6(1)(b) : exécution du contrat d’abonnement résident (avec l’utilisation d’une plateforme sécurisée de paiement).

4. Catégories de données personnelles collectées

Le périmètre exact des données collectées est défini par la collectivité responsable du traitement.
KLICAT SAS applique les paramètres choisis par celle-ci.

Données minimales obligatoires

Plaque d’immatriculation
Adresse email (pour les communications techniques et le guichet usager)
Type d’autorisation (résident, professionnel, dépose-minute, etc.)
Zone(s) autorisée(s), durée et dates de validité

Données facultatives (soumises à consentement éclairé de l’usager)

Nom et prénom
Adresse postale
Numéro de téléphone
Modèle de véhicule

Données techniques

Identifiant du QR Code ou de la place minute
Horodatages d’enregistrement et d’expiration des sessions
Données de transaction de paiement (référence et statut, sans numéro de carte)

5. Durée de conservation des données

Autorisations et sessions de stationnement : durée de validité de l’autorisation + 1 an.
Données de paiement et facturation : 10 ans (obligation comptable et fiscale).
Logs techniques et historiques d’accès : 12 mois maximum.

À la fin du contrat, la collectivité peut demander la restitution complète de ses données ; KLICAT SAS s’engage alors à les supprimer de ses serveurs sous 30 jours.

6. Destinataires des données

Agents autorisés de la collectivité responsable du traitement.
KLICAT SAS (administration, support technique, hébergement).
Prestataire de paiement sécurisée (Payzen…) – (données de transaction uniquement).

Aucun partage des données avec des tiers non autorisés.

7. Mesures de sécurité

Hébergement dans des datacenters européens.
Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les communications.
Authentification sécurisée des agents (identifiant + mot de passe, journalisation des accès).
Pistes d’audits sécurité pour la traçabilité complète des actions.

8. Droits des personnes concernées

Droit d’accès : consultation via le guichet usager ou sur demande auprès de la collectivité.
Droit de rectification : correction de données inexactes.
Droit d’effacement : suppression à l’expiration de l’autorisation ou sur demande motivée.
Droit d’opposition et de limitation : possible pour les champs facultatifs soumis au consentement.
Droit à la portabilité : export des données sur demande.

Les demandes sont à adresser au responsable du traitement (collectivité), avec information de KLICAT SAS si nécessaire.

9. Transferts de données hors UE

Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est effectué.
Les données sont hébergées et traitées exclusivement sur dans la datacenters européens.

10. Traitement automatisé des données

Vérification automatique de la validité d’un QR Code via l’application QR Blue par les agents assermentés de la collectivité.
Calcul automatique de la durée restante sur les stationnements minute.

Aucune décision automatisée produisant un effet juridique n’est prise sur la seule base de ces traitements.

Fiche de traitement RGPD – Site internet qrblue.fr

1. Responsable du traitement :

Société : KLICAT SAS
Adresse : 15 Avenue Robert Bain, 92270 Bois-Colombes, France
Contact DPO : dpo@qrblue.fr

2. Finalités du traitement :

Gestion des demandes de contact via le formulaire en ligne.
Fourniture d’informations sur les services proposés par QR Blue.
Administration et maintenance du site internet.

3. Base légale :

Article 6(1)(a) du RGPD : Consentement de la personne concernée (pour les demandes de contact).
Article 6(1)(b) du RGPD : Traitement nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles (demande d’information).

4. Catégories de données personnelles collectées :

Données d’identification : Nom, prénom, adresse email (via formulaire de contact).
Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, données de navigation (via cookies).

5. Durée de conservation des données :

Données de contact : 3 ans après la dernière interaction.
Données techniques (cookies) : 13 mois.

6. Destinataires des données :

KLICAT SAS pour la gestion des demandes de contact.
Hébergeur du site internet .

7. Mesures de sécurité :

Hébergement sécurisé du site internet.
Utilisation de certificats SSL pour sécuriser la navigation.
Accès aux données réservé aux administrateurs du site.

8. Droits des personnes concernées :

Droit d’accès : Les utilisateurs peuvent demander à accéder à leurs données personnelles.
Droit de rectification : Possibilité de demander la modification des données inexactes.
Droit à l’effacement : Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles.
Droit d’opposition : Les utilisateurs peuvent s’opposer à l’utilisation de leurs données à des fins de prospection commerciale.

9. Transferts de données hors UE :

Aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union Européenne.

10. Traitement automatisé des données :

Utilisation de cookies pour le suivi des interactions et des statistiques de visite du site.

You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.