سياسة الخصوصية / اللائحة العامة لحماية البيانات

Chez QR Blue, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et à la transparence concernant leur utilisation. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), cette page détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons les informations que vous nous confiez dans le cadre de l’utilisation de nos services et de notre site internet. Vous trouverez ici des explications claires sur vos droits, les finalités des traitements de vos données, et les mesures de sécurité mises en place pour garantir leur confidentialité. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à vous offrir un contrôle total sur vos informations personnelles.

Fiche de traitement RGPD – Produit QR Blue

1. Responsable du traitement

Responsable du traitement : La collectivité cliente utilisant la solution QR Blue
Sous-traitant technique : KLICAT SAS
Adresse : 15 Avenue Robert Bain, 92270 Bois-Colombes, France
Contact DPO : dpo@qrblue.fr

2. Finalités du traitement

• Gestion, vérification et suivi des autorisations de stationnement (zones bleues, dépose-minute, abonnements résidents).
• Attribution, mise à jour et administration des QR Codes associés aux véhicules et aux emplacements.
• Vérification des autorisations par les agents municipaux via l’application mobile QR Blue Agent.
• Gestion des paiements et abonnements mensuels de stationnement via une plateforme sécurisée de paiement.
• Possibilité pour les collectivités qui le souhaitent de contacter un usager en cas de besoin légitime, notamment lors d’interventions sur la voie publique (travaux, opérations d’élagage, déplacement temporaire des véhicules, etc.).

Aucune autre finalité n’est autorisée (pas de prospection, d’enquête non anonymisée, de traçage ou de profilage des usagers).

3. Base légale

• Article 6(1)(e) du RGPD : mission d’intérêt public (application de la réglementation du stationnement par les collectivités).
• Article 6(1)(c) : respect d’une obligation légale (police du stationnement, conservation comptable).
• Article 6(1)(a) : consentement explicite de la personne concernée pour les champs facultatifs (adresse, téléphone, modèle de véhicule, email, etc.).
• Article 6(1)(b) : exécution du contrat d’abonnement résident (avec l’utilisation d’une plateforme sécurisée de paiement).

4. Catégories de données personnelles collectées

Le périmètre exact des données collectées est défini par la collectivité responsable du traitement.
KLICAT SAS applique les paramètres choisis par celle-ci.

Données minimales obligatoires

• Plaque d’immatriculation
• Adresse email (pour les communications techniques et le guichet usager)
• Type d’autorisation (résident, professionnel, dépose-minute, etc.)
• Zone(s) autorisée(s), durée et dates de validité

Données facultatives (soumises à consentement éclairé de l’usager)

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Modèle de véhicule

Données techniques

• Identifiant du QR Code ou de la place minute
• Horodatages d’enregistrement et d’expiration des sessions
• Données de transaction de paiement (référence et statut, sans numéro de carte)

5. Durée de conservation des données

• Autorisations et sessions de stationnement : durée de validité de l’autorisation + 1 an.
• Données de paiement et facturation : 10 ans (obligation comptable et fiscale).
• Logs techniques et historiques d’accès : 12 mois maximum.

À la fin du contrat, la collectivité peut demander la restitution complète de ses données ; KLICAT SAS s’engage alors à les supprimer de ses serveurs sous 30 jours.

6. Destinataires des données

• Agents autorisés de la collectivité responsable du traitement.
• KLICAT SAS (administration, support technique, hébergement).
• Prestataire de paiement sécurisée (Payzen…) – (données de transaction uniquement).

Aucun partage des données avec des tiers non autorisés.

7. Mesures de sécurité

• Hébergement dans des datacenters européens.
• Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les communications.
• Authentification sécurisée des agents (identifiant + mot de passe, journalisation des accès).
• Pistes d’audits sécurité pour la traçabilité complète des actions.

8. Droits des personnes concernées

• Droit d’accès : consultation via le guichet usager ou sur demande auprès de la collectivité.
• Droit de rectification : correction de données inexactes.
• Droit d’effacement : suppression à l’expiration de l’autorisation ou sur demande motivée.
• Droit d’opposition et de limitation : possible pour les champs facultatifs soumis au consentement.
• Droit à la portabilité : export des données sur demande.

Les demandes sont à adresser au responsable du traitement (collectivité), avec information de KLICAT SAS si nécessaire.

9. Transferts de données hors UE

Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est effectué.
Les données sont hébergées et traitées exclusivement sur dans la datacenters européens.

10. Traitement automatisé des données

• Vérification automatique de la validité d’un QR Code via l’application QR Blue par les agents assermentés de la collectivité.
• Calcul automatique de la durée restante sur les stationnements minute.

Aucune décision automatisée produisant un effet juridique n’est prise sur la seule base de ces traitements.

Fiche de traitement RGPD – Site internet qrblue.fr

Responsable du traitement : KLICAT SAS, 15 avenue Robert Bain, 92270 Bois-Colombes. Contact DPO : dpo@qrblue.fr.

Finalités : répondre aux demandes envoyées par le formulaire de contact (démonstration, devis, question) et assurer le suivi commercial.

Base légale : consentement de la personne (article 6-1-a) et mesures précontractuelles prises à sa demande (article 6-1-b).

Données collectées par le formulaire : nom, fonction, collectivité, e-mail, téléphone, estimation du nombre de véhicules et message.

Durée de conservation : trois ans après le dernier échange.

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